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Le patrimoine Bruxellois

En 1835, la toute jeune Belgique est la première nation européenne à fonder un organe destiné à conseiller le gouvernement non seulement sur la conservation et la restauration des édifices anciens mais également sur la qualité des nouvelles constructions. Alors dénommée « Commission royale des Monuments », cette instance est également appelée à formuler des avis ou des remarques sur des questions d’ordre urbanistique.

En 1912, une section spéciale réservée aux sites est mise en place, rebaptisant ainsi la Commission qui s’appellera désormais « Commission royale des Monuments et des Sites » (CRMS). Son rôle en matière de conservation et de protection du patrimoine classé est intégré à la loi du 7 août 1931 relative à la conservation des monuments et des sites.

En 1970, le patrimoine est confié aux Communautés linguistiques. Anticipant cette décision, la CRMS est scindée dès 1968 en une section francophone et une section néerlandophone relevant de deux ministres de tutelle. Pour Bruxelles, un groupe de travail mixte est mis sur pied mais la lourdeur de la double tutelle débouche sur un déficit notoire en matière de patrimoine protégé par rapport aux grandes villes du pays.

En 1989, la compétence du patrimoine est transférée aux Régions et une commission autonome est créée pour la nouvelle Région bruxelloise : la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. Quatre ans plus tard, la CRMS se voit octroyer par la nouvelle législation régionale un rôle déterminant dans la politique de conservation du patrimoine protégé par la mise en place du mécanisme obligatoire de son avis conforme nécessaire à la délivrance d’une autorisation de travaux.

Depuis 2004, c’est le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) qui rassemble et coordonne les différentes réglementations en matière d’urbanisme, de patrimoine et d’environnement. Plusieurs réformes se sont succédé depuis..

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